Le Club des Villes Passion est accessible à l’adresse suivante : www.villepassion.fr
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents champs du formulaire de participation.
L’accès au jeu concours du Club des Villes Passion sur Internet est totalement gratuit à partir du site www.villepassion.fr. Ce jeu-concours sans obligation d’achat est soumis exclusivement au présent règlement et ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France (y compris la Corse et les DOM TOM), à l’exception des administrateurs et agents des offices de tourisme membres du Club des Villes Passion, organisateur du jeu-concours, de leurs conjoints, ascendants et descendants directs.
L’organisateur pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. L’organisateur se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu et doit valider les différentes étapes du jeu à accomplir.
Article 2 : Mécanique du jeu et dotations.
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur le site Internet dédié au jeu concours à l’adresse suivante www.villepassion.fr. La participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet. Les séjours se verront attribués uniquement aux participants tirés au sort et ayant validé toutes les étapes du jeu-concours.
Les participants devront répondre en toute sincérité à un formulaire d’identification puis à des questions sur les destinations touristiques membres du Club des Villes Passion.
Un tirage au sort aura lieu entre le 25 et le 30 de chaque mois pour lequel un séjour est offert.
Un séjour 2 jours/1 nuit pour 2 personnes dans une des destinations membres du Club des Villes Passion est mis en jeu chaque mois à tour de rôle.
13 séjours au moins seront donc mis en jeu d’ici le terme.
Ces séjours, offerts par les offices de tourisme des destinations membres du Club des Villes Passion, comportent a minima une nuit dans un hébergement touristique pour deux personnes complétée par des opportunités de visite de la destination (entrées gratuites ou à tarif réduit, cadeaux divers). La valeur du lot est a minima de 100 euros mais peut être supérieure.
Ce jeu concours débute le 1er décembre 2011 et sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2012.
Le cas échéant, le concours pourra être prolongé de deux années supplémentaires selon les circonstances (nombre de consultations obtenues la première année, nombre de lots disponibles).
Ces lots ne sont pas modifiables, ni échangeables et ne pourront faire valoir aucune contre valeur monétaire ni échange contre la valeur marchande. Les disponibilités et toutes les conditions d'utilisation de ces lots seront précisées dans la rubrique du jeu concours en ligne sur www.villepassion.fr et seront confirmées aux gagnants par courrier de l’Office de Tourisme, membre du Club des Ville Passion, offrant le séjour.
Article 3 : Modalités du tirage au sortLe tirage au sort des gagnants des séjours sera effectué entre le 25 et le 30 de chaque mois pour lequel un séjour est offert, par voie électronique et de manière aléatoire parmi l'ensemble des participants ayant à la fois rempli correctement le formulaire d'inscription et donné les bonnes réponses aux questions posées.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures après la fin du jeu concours par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec l’organisateur dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant leur qualité de gagnants. Dans l’hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail l’organisateur.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants. L’organisateur certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur les lots mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dit lots.
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître BRINGUIER, 55, quai de Bosc, 34200 SETE, huissier de Justice.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à l’organisateur ou ses membres adhérents.
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, l’organisateur pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, l’organisateur pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
Article 6 : Droit d’accès et rectification des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à :
Club des Villes Passion
c/o Office de Tourisme
60, grand rue Mario Roustan
34 200 Sète
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement, à l’organisateur et à ses membres adhérents et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par le Club des Villes Passion et ses membres adhérents pour envoyer des informations promotionnelles (Renseigner le champ Email avec une adresse valide fait foi d'acceptation)
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des opérations de promotion du Club des Villes Passion ont été déclarés auprès de la CNIL en date du 17/11/2011 sous le numéro 1545580.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.